Droit des sociétés
  • Droit des sociétés
    • Création d’entreprise
    • Vie juridique
    • Cession, transmission
    • Dissolution de société
  • Droit commercial
    • Bail commercial
    • Achat de fonds de commerce
    • Cession de fonds commerce
    • Achat de droit au bail
    • Cession de droit au bail
    • Location gérance
    • Contrats commerciaux
  • Procédures
    • Résiliation de bail
    • Expulsion
    • Révision de loyer
    • Impayés
    • Dépôt de bilan
  • Droit du travail
    • Conditions de travail
    • Contrat de travail
    • Rupture de contrat
    • Accord transactionnel
    • Prud’hommes
  • Et plus…
    • Droit immobilier
    • Propriété intellectuelle
    • Droit de la famille
Sélectionner une page

Documents utiles

Modèle d’attestation

Consulter cette rubrique

Demande d’aide juridictionnelle

Consulter cette rubrique

Demande de casier judiciaire

Consulter cette rubrique

Demande d’un certificat de non-appel

Consulter cette rubrique

Contactez-nous

Le droit des sociétés

Si vous avez besoin d’une information complémentaire, contactez-nous directement :

Cabinet Philippe Simonet
20bis avenue de Lowendal
75015 PARIS

Tél. : 01 56 58 52 25


Ou
 formulaire de contact

  • Droit des sociétés
  • Droit commercial
  • Procédures
  • Droit du travail
  • Et plus…
  • Textes de loi
  • Documents utiles
  • Le cabinet