L’INSEE vient de publier l’indice des loyers commerciaux du 3e trimestre 2013. Celui-ci est en progression de 0,28 % sur l’année, atteignant 108,47 points.
Rappelons que cet indice, qui peut désormais être la référence pour les baux commerciaux, lors de leur conclusion ou de leur révision, annuelle ou triennale pour les baux en cours, après signature d’un avenant.
L’indexation du loyer commercial sur l’ILC est possible en lieu et place de l’indice du coût de la construction.
L’indice des loyers commerciaux est un indice composite pondérant trois autres indices : celui des prix à la consommation à hauteur de 50 %, celui du coût de la construction à hauteur de 25 % et celui du chiffre d’affaires du commerce de détail en valeur à hauteur de 25%. L’ILC a été proposé pour les baux commerciaux, au regard des fortes évolutions de l’indice du coût de la construction et de leurs répercussions sur les montant des loyers.
Si vous avez besoin d’informations complémentaires concernant l’indexation de votre bail commercial ou de tout autre élément de votre contrat, n’hésitez pas à nous contacter.