L’INSEE vient de publier le dernier indice des loyers commerciaux disponible, à savoir celui du 2e trimestre 2010.

Cet indice, appelé ILC, peut désormais être utilisé à la signature d’un bail commercial ou lors de la révision annuelle ou triennale, à la condition d’avoir conclu un avenant optant pour l’ILC.
Les parties signataires d’un bail commercial ont le choix entre l’ILC ou continuer à utiliser l’indice du coût de la construction.
Rappelons que l’ILC est un indice composite basé sur une pondération de l’indice des prix à la consommation (pour 50%), de l’indice du coût de la construction (pour 25%) et de l’indice du chiffre d’affaires du commerce de détail en valeur (pour 25%).
De plus, l’ILC ne concerne que les commerçants inscrits au registre du commerce et des sociétés et les artisans enregistrés au répertoire des métier.

Au 2e trimestre 2010, l’indice des loyers commerciaux est en diminution de 0,22% par rapport à l’ILC du 2e trimestre 2009.